La menace est définie en jurisprudence comme tout acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal.

Se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de vie. Cela se traduit par une détérioration de la santé physique ou mentale de la victime.

Une violence physique désigne l’acte par lequel une personne porte volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne.

L’agression sexuelle est un acte sexuel, sans pénétration. Cette infraction est caractérisée losque l’auteur a utilisé des violences, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou a agi par suprise.

• Le viol : Le viol est retenu lorsqu’un acte de pénétration sexuelle est imposé par une personne à une autre personne. Ce crime est caractérisé lorsque l’auteur a utilisé des actes intentionnels ou non provoquant chez la victime un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne, ses proches ou leurs biens, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou par surprise.
• La pénétration sexuelle peut être une pénétration vaginale, anale ou bucco-génitale, effectuée par le sexe, les doigts, une autre partie du corps ou un objet.
• L’inceste : rapport sexuel entre deux personnes qui sont parents à un degré où le mariage est interdit.

La violence conjugale peut être de la violence physique ou sexuelle, de la violence psychologique ou de la violence économique.

Vous êtes victime de violence conjugale si vous subissez un ou plusieurs des faits cités ci-dessus de la part de votre conjoint, ou de la part de votre partenaire de Pacs ou d’union libre.

Un accident de la circulation, également appelé accident de la route ou accident sur la voie publique (AVP) est un accident qui a lieu sur le réseau routier (voie publique ou propiété privée) entre un véhicule terrestre à moteur (automobile, moto, vélo, etc.), en mouvement ou à l’arrêt, et toute autre chose ou personne et qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels.

Le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer de façon volontaire ou invonlontaire un bien appartenant à autrui.

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Un cambiolage est un vol avec effraction.

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Un cambiolage est un vol avec effraction.

L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.

• L’escroquerie : Elle consiste pour l’escroc à tromper une personne (physique ou morale) pour la pousser à lui remettre un bien, de l’argent ou à fournir un service – L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.